CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande effectuée auprès des Trésors de PJS , implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Les Trésors de PJS, numéro de SIRET 8973721790012, dont le siège social est situé à Gonfreville L’Orcher 76700, consultante indépendante CHOGAN et artisane créatrice d’articles textiles de décoration et d’accessoires pour bébé, enfant, et adulte, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site lestresorsdepjs,fr.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site Les Trésors de PJS, sont la propriété des Trésors de PJS et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice des Trésors de PJS, à la main, en pièce unique ou très mini série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, … d’une pièce à une autre.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Les produits Chogan sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock de notre fournisseur. En cas de commande d’un produit devenu indisponible chez notre fournisseur, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Un délai d’attente sera proposé ou un remboursement sous 30 jours maximum sera effectué. Les produits affichés en stock varient selon le stock disponible dans les entrepôts de notre fournisseur situé en France et Italie. Il peut donc avoir certains articles affichés disponible, mais peuvent être en rupture chez notre fournisseur. Dans ce cas, un remboursement sera effectué.
Article 3 – Tarif
Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les trésors de PJS se réservent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété des Trésors de PJS jusqu’au paiement complet du tarif.
Article 4 – Commande
Chaque article artisanal vendu sur le site Les Trésors de PJS, est un article unique.
Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier à Gonfreville-L’Orcher(76700) et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
Les trésors de PJS réalisent, principalement, les articles sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients.
Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai d’un mois, après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès des Trésors de PJS.
Les trésors de PJS se réservent la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même, Les trésors de PJS se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.
Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal, virement bancaire ou encore par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe cryptant vos données.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du virement .
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Les trésors de PJS à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Les trésors de PJS envoient les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès des Trésors de PJS (lestresorsdepjs@gmail.com). Les tarifs vous seront alors communiqués.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo, Un envoi via Mondial Relay et Chronopost sont également proposés.
Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste ou de Mondial Relay.
Les trésors de PJS déclinent toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Les trésors de PJS déclinent également toute dégradation du colis dès sa prise en charge par le transporteur, Le client doit refusé tout colis qui semble être défectueux,
Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande,
Il est également possible de retirer la commande sur place, à Gonfreville-l’Orcher 76700, après prise de rendez-vous avec Les trésors de PJS (selon ses disponibilités). Dans ce cas, Les trésors de PJS reviendra vers vous, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d’un rendez vous. Une Livraison au prix de 5€ est possible dans un rayon de 10 km autour de Gonfreville-l’Orcher (livraison offerte pour plus 65€)
Article 7 – Retractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Les trésors de PJS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès des trésors de PJS .
Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
.Les trésors de PJS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté,
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Protection des données
Les trésors de PJS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 11 – Archivage preuve
Les trésors de PJS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés des trésors de PJS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.